Durant le jeu, les règles restent les mêmes. Ce qui est une évidence pour les sportifs ne vaut que partiellement pour les acteurs du monde électrique. Dernier exemple en date: l’idée de la Confédération de modifier en cours de jeu les règles qui s’appliquent au déploiement de compteurs intelligents.
Après seulement un an d’expérience pratique avec la règle des 75 francs, la Commission fédérale de l’électricité ElCom a communiqué soudainement, début juin, une nouvelle adaptation à compter de janvier 2024: la valeur limite dans l’évaluation des coûts et des bénéfices appropriés pour la fourniture...
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)
Spécifications techniques et conditions générales pour la fourniture de poteaux en bois imprégnés (2017)
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)
L'AES, avec son organisation de branche OSTRAL, est responsable de la mise en œuvre d'éventuelles mesures de gestion réglementée définies par le Conseil fédéral en cas de pénurie d'électricité. Les mesures possibles et les procédures en cas de crise applicables au secteur de l’électricité ont déjà...
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
La branche a la parole
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La nouvelle réglementation en matière de flexibilité vise à garantir la stabilité du réseau et à soutenir la transition énergétique. À partir de 2026, les fournisseurs et les consommateurs disposeront de nouvelles options pour utiliser davantage la flexibilité au service du réseau. Mais quelles sont...