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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques: l’AES demande des retouches supplémentaires
L’AES salue le principe d’une mesure d’urgence subsidiaire et facultative qui permette de maintenir la sécurité d’approvisionnement en électricité même en cas d’une évolution de marché extraordinaire ne pouvant pas être anticipée. Une aide éventuelle devrait toutefois être accessible à tous, et pas...
L’AES soutient l’établissement rapide d’une réserve hivernale à titre de contribution pour garantir la sécurité d’approvisionnement à court et moyen terme. Elle est favorable à son introduction anticipée par voie d’ordonnance, qui devrait cependant être optimisée et précisée en particulier...
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Les nouvelles réglementations concernent d’une part les entreprises actives dans le négoce d’électricité ou de gaz, y compris la société nationale du réseau de transport, et d’autre part l’exploitant du réseau de transport de gaz ainsi que les très gros consommateurs finaux.
Pour que le système énergétique puisse enfin amorcer sa transformation, il faut accélérer les procédures de planification et d’autorisation. L’orientation générale du projet de loi pour l’accélération des procédures présenté par le Conseil fédéral est juste. Il importe que l’accélération ne s...