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Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Avec l’acte modificateur unique (Mantelerlass), le Parlement est à bout touchant de livrer une loi qui pose les jalons importants pour un approvisionnement sûr de la Suisse en énergies renouvelables. Une adoption rapide est essentielle, le projet ne doit pas être mis en danger par des intérêts...
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Plume politique 3/2019
Au vu des prix élevés de l’énergie, des appels à prendre des mesures d’amortissement se font entendre. Les propositions vont jusqu’à des interventions dans la structure du marché et le taux d’intérêt calculé pour le réseau électrique (WACC). De telles interventions devraient être mûrement réfléchies...