Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Thème
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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
En raison des prix élevés sur le marché, certains consommateurs sur le marché libre ne concluent pas à temps de contrat de fourniture d’énergie valide pour 2023. Dans un tel cas, le gestionnaire de réseau de distribution local est obligé de proposer temporairement à ces consommateurs finaux un...
Quatre éléments principaux forment le prix de l’électricité: le tarif énergétique, le tarif d’utilisation du réseau, les différentes redevances versées à la collectivité et le supplément réseau uniforme à l’échelle nationale conformément à la loi sur l’énergie (LEne).
La taille critique
La sécurité d'approvisionnement est prioritaire et urgente – l’approvisionnement hivernal en est d’ailleurs le nerf de la guerre. La mise en œuvre des objectifs de politique énergétique et climatique nécessite un développement massif des énergies renouvelables, qui se focalise...
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
La sécurité d’approvisionnement de l’avenir dépend largement de la mise en œuvre de la loi pour l’électricité et de la conclusion d’un accord sur l’électricité. C’est ce qui ressort de la mise à jour 2025 de l’étude «Avenir énergétique 2050» mandatée par l’AES. Bien que l’atteinte des objectifs de...
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.