Thème
Type
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
En raison des prix élevés sur le marché, certains consommateurs sur le marché libre ne concluent pas à temps de contrat de fourniture d’énergie valide pour 2023. Dans un tel cas, le gestionnaire de réseau de distribution local est obligé de proposer temporairement à ces consommateurs finaux un...
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de la Loi sur l’énergie (LEne) et communiqué les jalons de la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). L’AES salue que les mesures d’encouragement pour les énergies renouvelables soient poursuivies et conçues de...