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Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
La branche a la parole
Des thèmes passionnants, des points de vue différents, des idées innovantes: PerspectivE propose des articles spécialisés et des analyses rédigés par la branche pour la branche. Découvrez de nouvelles perspectives pour le monde énergétique de demain.
À l’avenir, le fonctionnement du marché européen de l’électricité va connaître un bouleversement dû à l’apparition à grande échelle de production d’électricité provenant de sources d’énergies renouvelables. Afin de maintenir l’efficacité des marchés de l’électricité, on discute maintenant de...
L’envolée des prix survenue en 2022 a lancé le débat, au sein de l’Union européenne, sur la nécessité de réformer le marché de l’électricité. La Commission européenne vient de présenter sa proposition, nettement moins ambitieuse que ne le laissaient craindre les annonces. Les changements envisagés...
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
En Suisse comme dans toute l’Europe, la conception du marché de l’électricité se base sur le marché energy-only. L’électricité se négocie à différentes bourses européennes dédiées, ce qui contribue à l’approvisionnement sûr et efficace de la Suisse. La formation des prix sur les bourses européennes...
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.