Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Le formulaire ci-dessous vous permet d'accéder à l'outil tarifaire destiné aux gestionnaires de réseau de distribution.
L’infrastructure de données sécurisée pour le secteur suisse de l’énergie et de l’approvisionnement.
La recommandation de la branche standardise les données pour l’échange entre les gestionnaires de réseau de distribution et les autres acteurs de la branche suisse des réseaux de distribution.
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025