Thème
Type
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen
Dans le cadre d’une task force de l’AES des organisations du secteur énergétique suisse ont lancé un projet visant à garantir une communication de données de bout en bout sûre, fiable et contrôlable dans les réseaux partagés. En se basant sur la technologie SCION développée à l’EPF, la task force...
La branche a la parole
Des thèmes passionnants, des points de vue différents, des idées innovantes: PerspectivE propose des articles spécialisés et des analyses rédigés par la branche pour la branche. Découvrez de nouvelles perspectives pour le monde énergétique de demain.
La Loi révisée sur la protection des données entrera en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023. De nombreuses organisations se retrouvent, de ce fait, face à de nouveaux défis; les entreprises suisses d’électricité font partie des acteurs concernés. Que faut-il prendre en considération concernant les...