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Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»
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Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Lors de son assemblée des délégués à Berne, l’association faîtière des représentations du personnel et des employés de l´économie électrique (FPE) a décidé de revendiquer une augmentation des masses salariales de 1.0 à 2.0 % en fonction de la capacité bénéficiaire des différentes entreprises.
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Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.