Thème
Type
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Lors de son assemblée des délégués à Berne, l’association faîtière des représentations du personnel et des employés de l´économie électrique (FPE) a décidé de revendiquer une augmentation des masses salariales de 1.0 à 2.0 % en fonction de la capacité bénéficiaire des différentes entreprises.
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
Utilisation de la flexibilité des installations PV dans l’intérêt du marché (UFM – CH 2026)
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.