Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Thème
Type
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Un approvisionnement en électricité sûr et abordable est le fondement de notre qualité de vie élevée et de notre prospérité. La loi pour l'électricité pose les jalons pour le développement des énergies renouvelables. Elle renforce la sécurité d'approvisionnement en électricité de la Suisse et rend...
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.