Conception du marché de l'électricité

La Stratégie énergétique 2050, entrée en vigueur début 2018, donne l’orientation de l’évolution de notre approvisionnement énergétique, visant à améliorer l’efficacité énergétique et à développer la production à partir d’énergies renouvelables. Elle se traduit entre autres par des mesures d’encouragement et de soutien, qui arrivent toutefois, pour certaines, à échéance fin 2022. Afin de suivre l’évolution du marché de l’électricité et de forger les objectifs de la Stratégie énergétique 2050, un ajustement du cadre donné au marché de l’électricité et une approche globale concernant la conception de ce dernier sont nécessaires.

Projet en consultation

Le 17 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation concernant une révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) qui court jusqu’au 31 janvier 2019. Dans ce cadre, il propose notamment de procéder à l’ouverture complète du marché de l’électricité, de prévoir une fourniture d’électricité pour les clients dans l’approvisionnement de base, qui est issue exclusivement de production indigène et comportant une part minimale d’énergies renouvelables, et d’introduire une réserve de stockage pour combler d’éventuelles situations critiques d’approvisionnement en hiver. Outre ces aspects liés au marché de l’électricité, le Conseil fédéral propose plusieurs adaptations du cadre réglementaire du réseau.

Panneaux solaires sur un toit
La suppression progressive de capacités assurées (nucléaire, charbon) modifie le marché de l’électricité en profondeur, car la production décentralisée telle que le photovoltaïque n’est pas toujours à disposition lorsqu’on en a besoin.

Sécurité d'approvisionnement

Pour l’AES, la sécurité d’approvisionnement de notre pays doit jouer un rôle central dans le cadre de cette nouvelle conception du marché. La sortie du charbon prévue dans les pays européens et la mise à l’arrêt des centrales nucléaires allemandes auront des répercussions majeures sur les futures importations en Suisse. Les conditions d’investissement dans les installations de production indigène doivent être améliorées. Le maintien de la production hydraulique existante et le développement des énergies renouvelables indigènes sont une condition préalable à l’atteinte des objectifs de politique énergétique et climatique. Seule une production nationale forte peut garantir notre sécurité d’approvisionnement.  

Par conséquent, une conception adaptée créant des marchés efficients et des conditions-cadre fiables s’impose: iI faut des incitations aux investissements et des signaux de prix opérationnels. La réserve de stockage proposée par le Conseil fédéral comme mesure unique ne suffit pas à assurer l’approvisionnement en électricité de la Suisse. La conception de marché doit aussi comporter une nouvelle réglementation de la redevance hydraulique.  

Téléchargements

Documents de l'AES

Communiqué de presse: Une économie plus durable nécessite un approvisionnement solide en énergie (10.10.2018)
Texte original des Associations électriques européennes: Joint appeal from energy industry and industry associations to secure the electricity supply in Europe (9.10.2018)
Plume politique, Bulletin 8/2018: On passe aux choses sérieuses!
Plume politique, Bulletin 4/2018: Ne restons pas les bras croisés!
Plume politique, Bulletin 2/2018: Sans œillères, s’il vous plaît!
Plume politique, Bulletin 9/2017: Quatre questions clé