Conception du marché de l'électricité

Le Conseil fédéral a soumis à consultation une révision de la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Cette révision propose des adaptions à l’organisation du marché de l’électricité dans le but d’assurer la sécurité d’approvisionnement. Pour l’AES, les instruments proposés ne suffiront pas à eux seuls à garantir la sécurité d’approvisionnement à long terme tout au long de l’année.

Le projet du Conseil fédéral propose notamment de procéder à l’ouverture complète du marché de l’électricité, de prévoir une fourniture d’électricité pour les clients dans l’approvisionnement de base, qui est issue exclusivement de production indigène et comportant une part minimale d’énergies renouvelables, et d’introduire une réserve de stockage pour combler d’éventuelles situations critiques d’approvisionnement en hiver. Outre ces aspects liés au marché de l’électricité, le Conseil fédéral propose plusieurs adaptations du cadre réglementaire du réseau.

Panneaux solaires sur un toit
La suppression progressive de capacités assurées (nucléaire, charbon) modifie le marché de l’électricité en profondeur, car la production décentralisée telle que le photovoltaïque n’est pas toujours à disposition lorsqu’on en a besoin.

La sécurité d'approvisionnement est prioritaire

L’AES a déposé sa prise de position concernant ces propositions fin janvier 2019. Selon elle, d’importantes corrections sont nécessaires.

Selon l’AES, il est prioritaire de garantir la sécurité d’approvisionnement à long terme et d’assurer le financement de la production indigène. Or, au niveau européen, une réduction massive des capacités assurées est prévisible en l’espace de quelques années, qui aura une influence négative sur la capacité d’importation de la Suisse. L’AES considère que les conclusions du Conseil fédéral relatives à la sécurité d’approvisionnement ne tiennent pas suffisamment compte de ces évolutions critiques au niveau européen. La sécurité d’approvisionnement ne peut être garantie à long terme tout au long de l’année que si on investit dans la production indigène existante et nouvelle.

Une conception du marché efficace doit créer des marchés efficients et des conditions-cadre fiables, afin de pouvoir atteindre les valeurs indicatives de la Stratégie énergétique 2050 et les objectifs climatiques de la Suisse, et de garantir la sécurité d’approvisionnement. Les instruments proposés par le Conseil fédéral ne suffiront pas à eux seuls à garantir la sécurité d’approvisionnement. Outre les instruments dédiés à la sécurité d’approvisionnement à court terme, il faut des incitations à long terme aux investissements dans les installations de production existantes et nouvelles ainsi que des mesures qui prennent effet lorsque les prix du marché sont durablement bas. La flexibilisation de la redevance hydraulique, qui s’avère d’autant plus urgente dans l’éventualité d’une ouverture complète du marché, fait par ailleurs partie intégrante de la conception du marché.

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