Conception du marché de l'électricité

Le Conseil fédéral a défini fin septembre 2019 la suite qu’il souhaite donner à la révision de la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) après la procédure de consultation. Cette révision propose des adaptions à l’organisation du marché de l’électricité dans le but d’assurer la sécurité d’approvisionnement. S’y rajoute dès lors un projet visant à remanier les mesures de soutien aux énergies renouvelables dans le cadre de la Loi sur l’énergie (LEne). L’AES salue la décision du Conseil fédéral d’accorder une priorité absolue à la sécurité de l’approvisionnement.

Le projet du Conseil fédéral propose notamment de procéder à l’ouverture complète du marché de l’électricité et d’introduire une réserve de stockage pour combler d’éventuelles situations critiques d’approvisionnement en hiver. De meilleures incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes, qui permettront ainsi de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, sont prévues à titre de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’ouverture du marché. Outre ces aspects liés au marché de l’électricité, le Conseil fédéral propose plusieurs adaptations du cadre réglementaire du réseau.

Panneaux solaires sur un toit
La suppression progressive de capacités assurées (nucléaire, charbon) modifie le marché de l’électricité en profondeur, car la production décentralisée telle que le photovoltaïque n’est pas toujours à disposition lorsqu’on en a besoin.

La sécurité d'approvisionnement est prioritaire

Selon l’AES, il est prioritaire de garantir la sécurité d’approvisionnement. Au niveau européen par exemple, une réduction massive des capacités assurées est prévisible en l’espace de quelques années, qui aura une influence négative sur la capacité d’importation de la Suisse. Afin de pouvoir apprécier de manière objective les risques pour la sécurité d’approvisionnement en Suisse, tous les éléments critiques doivent être pris en compte. L'AES a publié une appréciation à ce sujet en juillet 2019.

Pour pouvoir garantir la sécurité d’approvisionnement à long terme grâce à une production indigène appropriée, il faut s’assurer du financement de cette dernière. Le Conseil fédéral a donc raison de vouloir créer plus de sécurité de planification et des incitations à investir dans les énergies renouvelables, et de vouloir rapprocher les instruments de soutien de la réalité du marché. La sécurité d’approvisionnement ne peut être garantie à long terme tout au long de l’année que si on investit dans la production indigène existante et nouvelle.

Une conception du marché efficace doit créer des marchés efficients et des conditions-cadre fiables, afin de pouvoir atteindre les valeurs indicatives de la Stratégie énergétique 2050 et les objectifs climatiques de la Suisse, et de garantir la sécurité d’approvisionnement. Outre les instruments dédiés à la sécurité d’approvisionnement à court terme, comme la réserve de stockage, il faut des incitations à long terme aux investissements dans les installations de production existantes et nouvelles ainsi que des mesures qui prennent effet lorsque les prix du marché sont durablement bas. La flexibilisation de la redevance hydraulique, qui s’avère d’autant plus urgente dans l’éventualité d’une ouverture complète du marché, fait par ailleurs partie intégrante de la conception du marché.

Téléchargements

Documents de l'AES

Communiqué de presse: La sécurité d'approvisionnement est prioritaire (27.09.19)
Appréciation de l’AES: 
«Hypothèses nécessaires pour une appréciation objective de la sécurité d’approvisionnement en électricité» (11.07.19)
Plume politique, Bulletin 6/2019: Une nouvelle dynamique?
Plume politique, Bulletin 4/2019: Ajuster le tir
Plume politique, Bulletin 12/2018: Une sécurité trompeuse
Communiqué de presse: Révision de la LApEl: la sécurité d'approvisionnement doit jouer un rôle central (17.10.2018)
Communiqué de presse: Une économie plus durable nécessite un approvisionnement solide en énergie (10.10.2018)
Texte original des Associations électriques européennes: Joint appeal from energy industry and industry associations to secure the electricity supply in Europe (9.10.2018)
Plume politique, Bulletin 8/2018: On passe aux choses sérieuses!
Plume politique, Bulletin 4/2018: Ne restons pas les bras croisés!
Plume politique, Bulletin 2/2018: Sans œillères, s’il vous plaît!
Plume politique, Bulletin 9/2017: Quatre questions clé