Servitudes et barèmes d'indemnisation

Le 21 mai 2026 à l'AES Lausanne

Date

jeu 21. mai 2026 | 09:00 - 17:00

Adresse

Avenue Louis-Ruchonnet 2, 1003 Lausanne

Depuis près de 20 ans, les gestionnaires de réseau, les agriculteurs et leurs conseillers suivent les recommandations sur les barèmes d’indemnisation établies par l’Union suisse des paysans (USP) et l’Association des entreprises électriques suisses (AES). Ces recommandations expliquent des cas spécifiques et aident non seulement à appliquer les règles dans ces situations, mais aussi à gérer des cas particuliers non prévus.

Objectif de la manifestation

Les participants connaissent l'importance principielle des servitudes, leurs contenues et leur utilisation. Ils savent comment les approches d'indemnisation sont établies et comment elles sont appliquées dans la pratique. A partir des exemples pratiques, les participants apprennent comment calculer les indemnités et négocier les contrats avec succès.

Contenu

Horaire	Thème et intervenant.e
Dès 8h30	Accueil des participants
09h00 – 09h30	Contrats de servitude et inscription au registre foncier Principes Propriété et de possession / principe de l'accession Pourquoi un contrat de servitude ? Acquisition des droits de passage Inscription au registre foncier Que se passe-t-il si aucun contrat de servitude n'est conclu ? Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid
09h30 – 10h00	Contenu du contrat de servitude Modèle de l'AES (aides à la rédaction) Transmission des données Frais de déplacement Durée du contrat concédé Droits pour poste de transformation et cabine de distribution de câbles Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid
10h00 – 10h30	Spécial : Installations photovoltaïques Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid
10h30 – 11h00	Pause
11h00 – 11h45	Origine et calcul des barèmes d'indemnisation de l'USP Considérations de base pour les nouveaux barèmes • Bases pour les barèmes Taux d'intérêt / facteur de capitalisation Adaptations actuelles / période d'adaptation Adaptation des intérêts et du renchérissement Nicolas Wermeille, Gérant de la Fédération Suisse des Betteraviers, Collaborateur spécialisé Cultures spéciales, surveillance météo et protection phytosanitaire
11h45 – 12h30	Application des barèmes d'indemnisation dans la pratique Principes d'évaluation de l'indemnisation Procédure : exemple d'une ligne aérienne Application des approches pour différents types de pylônes et de sites Les bandes tampons (lisière de forêt et le long des cours d'eau) Indemnisation pour les lignes enterrée Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA
12h30 – 14h00	Repas de midi
14h00 – 16h30	*Atelier pratique* Exemples pratiques issus des domaines thématiques des trois intervenants (présentation et discussion) Calculs Modalités contractuelles Négociations Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA
16h30– 17h00	Table ronde : Synthèse et questions finales Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA
Dès 17h00	Fin du cours

Intervenant(e)s

Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid

Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, EnerTrans Switzerland SA

Nicolas Wermeille, Gérant de la Fédération Suisse des Betteraviers, Collaborateur spécialisé Cultures spéciales, surveillance météo et protection phytosanitaire

Date

Le 21 mai 2026

Heure

09h00 - 17h00

Lieu de la manifestation

AES Lausanne

Participant/es

Responsables de la planification et de l'exploitation du réseau, juristes d’entreprises énergétiques, conseillers agricoles, collaborateurs d'associations et agriculteurs, membres des autorités cantonales, Ingénieurs, Géomètres

Prix

CHF 590.-
Non-membres: CHF 790.-
(Prix hors TVA)

Contact

Janina Wolfsberger, Assistante Formation continue Énergie Suisse romande : janina.wolfsberger@electricite.ch

Marco Locorotondo, Responsable Formation continue Énergie Suisse romande: marco.locorotondo@electricite.ch

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