Il s'agit d'un communiqué de presse de OFEN, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES.
Fonds de gestion des déchets radioactifs: résultat de l’exercice 2024
Ce fonds doit couvrir les coûts générés par la gestion des déchets de fonctionnement et des éléments combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Fin 2024, le capital cumulé du fonds totalisait 6,665 milliards de francs (2023: 5,973 milliards de francs). Par rapport au montant cible de 5,805 milliards de francs (basé sur les contributions calculées provisoirement selon l’étude de coûts 2021), le fonds présentait alors un excédent de 860 millions de francs (2023: excédent de 216 millions de francs). Compte tenu du rendement de 12,13% dégagé par les placements (2023: 6,89%), le compte de résultat 2024 du fonds affichait un bénéfice de 735 millions de francs (2023: bénéfice de 382 millions de francs).
Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires: résultat de l’exercice 2024
Ce fonds assure le financement des coûts générés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires ainsi que des coûts de gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Fin 2024, le capital cumulé du fonds atteignait 2,987 milliards de francs (2023: 2,749 milliards de francs). Par rapport au montant cible de 2,776 milliards de francs (basé sur les contributions calculées provisoirement selon l’étude de coûts 2021), le fonds présentait alors un excédent de 211 millions de francs (2023: excédent de 10 millions de francs). Compte tenu du rendement de 11,31% dégagé par les placements (2023: 6,67%), le compte de résultat 2024 du fonds affichait un bénéfice de 315 millions de francs (2023: bénéfice de 169 millions de francs).
Perspectives
Tous les cinq ans, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et une équipe d’experts indépendants réévaluent et contrôlent les coûts de désaffectation et de gestion en se fondant sur une étude de coûts. La compétence pour la fixation des coûts revient à la Commission administrative du Fonds de désaffectation et du Fonds de gestion pour les installations nucléaires qui, sur cette base, se charge également de déterminer les contributions que les exploitants des centrales nucléaires doivent verser aux fonds. Conformément à un arrêt du Tribunal fédéral rendu en janvier 2025, certains contrôles restent en suspens de façon que l’étude de coûts de 2016 puisse être finalisée, ce qui est prévu pour le milieu de l’année 2026.
Le rapport annuel 2024 des deux fonds (y compris les comptes annuels respectifs, en français et en allemand) peut être consulté sur www.stenfo.ch. (OFEN)