Il s'agit d'un communiqué de presse du canton de Berne, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES.
La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire (CIAT) propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur la révision de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn). Elle l’invite cependant à examiner l’affaire en détail lors de sa session d’hiver 2021, lorsque l’interprétation des résultats de la votation concernant la loi fédérale sur le CO2 permettront d’y voir plus clair sur la suite à donner. Il est important de consacrer suffisamment de temps à cette analyse afin de pouvoir proposer une révision de la LCEn qui soit pragmatique. La CIAT souhaite en outre attendre la décision que le peuple bernois prendra dans les urnes le 26 septembre 2021 concernant l’article constitutionnel sur la protection du climat.
Pour la commission, la politique énergétique appelle clairement à faire évoluer la loi sur l’énergie. Elle juge important et urgent de réviser la loi, notamment en vue de la poursuite du débat sur le tournant énergétique et sur la protection du climat. Dans sa déclaration sur la politique climatique il y a deux ans, le Grand Conseil a exprimé la volonté de traiter en priorité les affaires ayant un impact sur le changement climatique. La CIAT entend se conformer à ce principe, raison pour laquelle elle est favorable à la révision de la loi sur l’énergie.
Plus d’incitations, moins d’interdictions
Début 2019, les électrices et les électeurs du canton de Berne ont refusé de justesse une révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie. L’analyse du scrutin a montré que la majorité approuvait les buts de la révision, mais que la complexité et la densité normative du projet étaient trop grandes.
La CIAT constate que différentes réglementations ont été simplifiées. Le projet s’abstient autant que possible de mettre en place des interdictions, notamment en ce qui concerne les chauffages au mazout. Il n’attribue pas non plus de nouvelles compétences aux communes.
En revanche, le projet simplifie grandement le justificatif énergétique pour les nouvelles constructions. Seules l’efficacité énergétique globale et l’isolation des bâtiments restent déterminantes et beaucoup de prescriptions de détail sont abandonnées. Cela réduit la charge administrative pour les maîtres d’ouvrage tout en leur donnant plus de latitude pour trouver la meilleure solution pour chaque projet concret.
Le projet de révision impose l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les toitures des nouvelles constructions et sur les toitures existantes en cas de rénovation lorsque ces surfaces s’y prêtent bien. La majorité de la commission y est favorable. Par contre, une minorité de la commission souhaiterait que cette obligation ne figure pas dans la loi. Elle préférerait que les maîtres d’ouvrage aient la liberté de choix en la matière.
La loi révisée a toujours pour but principal de diminuer les émissions de CO2. Mais elle permet aussi d’économiser beaucoup d’énergie et de développer considérablement l’utilisation des énergies renouvelables. Cela réduira la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles étrangères, comme le pétrole ou le gaz, améliorera la sécurité de l’approvisionnement énergétique du canton et favorisera les investissements dans l’industrie locale et régionale. La révision de la loi cantonale sur l’énergie permettra de réaliser les objectifs de la stratégie énergétique cantonale et ceux de l’Accord de Paris sur le climat. (be)