Comme auparavant, les EAE peuvent adhérer via l’AES à la solution de la branche élaborée par l’OFEV et Swissmem. Ainsi, elles peuvent se conformer facilement et de manière anonymisée à l’obligation légale de déclarer leurs quantités et leurs émissions de SF6. Le SF6 est lui aussi concerné par la conclusion de l’Accord de Paris sur le climat visant à réduire les gaz à effet de serre. La solution de la branche a par conséquent été adaptée et prévoit qu’à partir de l’année de référence 2021, les quantités de SF6 de deux niveaux de tension (haute/très haute tension et moyenne tension) soient saisies séparément. De plus, le plafond d’émissions commun à toutes les EAE et à tous les fabricants d’installations de couplage en Suisse a été abaissé à 1 t/a. Vous trouverez plus de détails dans la nouvelle directive de l’AES, disponible sous ce lien. Comme d’habitude, l’invitation à relever les données sera envoyée aux EAE début janvier.
Nouveautés concernant le relevé des données SF6 2021
La solution de la branche de l’AES sur le relevé des données SF6, qui a fait ses preuves, est maintenue pour les années à venir. La plate-forme de saisie mise à disposition pour cela, basée sur Internet, a été totalement revue en 2020.
11.10.2021