Méthode du prix moyen: au musée!

15.08.2023
La Suisse n’est pas immunisée contre les réglementations curieuses. L’une des plus étranges dans le domaine de l’électricité: la méthode du prix moyen. Il est grand temps de mettre cette moulinette au rancart.

Ladite méthode définit comment les fournisseurs doivent répartir l’électricité qu’ils acquièrent parmi leurs segments de clientèle. On doit le concept de «méthode du prix moyen» au fait que la Suisse n’a ouvert que partiellement son marché de l’électricité et qu’elle pose des exigences élevées envers la fourniture à la clientèle qui reste dans l’approvisionnement de base.

La méthode du prix moyen oblige les fournisseurs à mettre dans un seul panier l’ensemble de leurs acquisitions et à les passer à la moulinette pour former un prix moyen. Quelle que soit la situation du marché, cela entraîne des subventionnements croisés entre les clients soumis au monopole et le reste de la clientèle. Et comme si cela ne suffisait pas, la méthode fausse aussi la concurrence entre les fournisseurs sur le marché et empêche ceux-ci de proposer des offres sur mesure aux clients du marché. De plus, elle a pour effet de saper la protection expressément souhaitée des clients à l’approvisionnement de base contre la volatilité des prix.

La méthode du prix moyen oblige les fournisseurs à mettre dans un seul panier l’ensemble de leurs acquisitions et à les passer à la moulinette. Quelle que soit la situation du marché, cela entraîne des subventionnements croisés et fausse la concurrence.

Le Conseil national a reconnu les sérieux inconvénients de cette méthode et son manque de résilience dans un environnement de marché en mutation. Il veut par conséquent la supprimer et mise, à la place, sur une approche qui place la production indigène renouvelable au premier plan. La tâche s’avère plus ardue qu’il n’y paraît: si la Suisse dispose d’une grande quantité de production indigène, celle-ci est très inégalement répartie. Quelques fournisseurs (7%) peuvent couvrir très largement ou complètement leur approvisionnement de base à partir de leur production propre. La grande majorité (plus de 70%) des fournisseurs n’a, au contraire, que peu ou pas du tout de production propre et s’approvisionne surtout sur le marché. Quant aux deux plus gros producteurs, ils n’ont pas ou que peu de clients finaux directs. 

Une chose est sûre: les portefeuilles d’acquisition pour l’approvisionnement de base et les autres segments doivent être séparés. Ensuite, la fourniture des clients à l’approvisionnement de base doit se faire, dans la mesure du possible, moyennant une acquisition comportant un faible risque. Elle doit donc être diversifiée, structurée et se baser en partie sur des contrats à long terme. Une partie de l’énergie vendue dans l’approvisionnement de base doit en outre provenir de la production propre indigène – si elle existe – des fournisseurs, et ce aux coûts de revient. Une dernière partie doit pouvoir être acquise sur le marché. 

Les portefeuilles d’acquisition pour l’approvisionnement de base et les autres segments doivent être séparés.

Ainsi, on peut faire d’une pierre deux coups – voire plus: sur le principe, les clients soumis au monopole sont traités de la même manière et mieux protégés contre les fluctuations de prix. Les différents besoins des clients peuvent être pris en compte. Et, surtout: la méthode inadéquate du prix moyen est enfin reléguée au musée des curiosités de la réglementation. 

Responsable Affaires publiques à l’AES

Dominique Martin

À la rubrique «La plume politique», Dominique Martin publie régulièrement ses commentaires et ses appréciations sur des thèmes de politique énergétique.

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