L’utilisation de la flexibilité est essentielle dans les trois domaines que sont le marché, le système et les réseaux pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050. Les flexibilités sont exploitées par différentes parties prenantes jouant des rôles variés, ce qui peut entraîner des conflits d’objectifs entre ces trois types d’utilisation.
Les lignes directrices de l’AES constituent une première aide pour éviter ou résoudre les conflits d’intérêts potentiels. Elles ont pour objectif de rendre les flexibilités exploitables le plus rapidement, efficacement et largement possible, tout en préservant la capacité des réseaux ainsi que la sécurité des réseaux et du système. Les règles de la branche doivent être non discriminatoires, soutenir la stabilité du système et du réseau et, surtout, permettre une utilisation des flexibilités et des modèles économiques dictés par le marché.
Plus d’informations sur les lignes directrices et les principes
Les lignes directrices stipulent que les propriétaires de flexibilité peuvent en principe l’utiliser et la commercialiser librement. Les flexibilités doivent être acquises et utilisées autant que possible via le marché. Dans la loi, l’utilisation garantie par le gestionnaire de réseau de distribution constitue une exception. Toute utilisation de la flexibilité doit tenir compte de la sécurité du réseau et des capacités disponibles. Les restrictions nécessaires et justifiées sur le plan technique doivent être objectives, temporaires et orientées vers l’optimum économique, de manière à éviter ou à résoudre les conflits d’objectifs entre les utilisations en faveur du système, du réseau et du marché.
Ces principes précisent les droits et obligations des acteurs et illustrent leur application à l’aide d’exemples. Ils précisent notamment que la flexibilité commercialisée doit être entièrement disponible à tout moment au moment du recours, que les puissances d’injection et de soutirage peuvent être limitées contractuellement d’un commun accord et que la participation aux marchés de la flexibilité est ouverte à tous les utilisateurs et détenteurs de flexibilité, pour autant qu’ils satisfassent aux exigences légales et sectorielles applicables.
Les lignes directrices et principes de l’AES constituent une première étape et seront complétés au fur et à mesure de l’évolution de la situation, en fonction des défis à venir.