Avec la généralisation des véhicules électriques à batterie (VEB), les recettes générées par les taxes sur les huiles minérales diminuent. Afin de garantir le financement des routes à long terme, le système fiscal doit être adapté. L’AES soutient ce principe: l’infrastructure routière doit dans tous les cas être financée de manière durable.
L’Office fédéral des routes (OFROU) a élaboré deux variantes pour l’imposition future des véhicules électriques. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui une consultation à ce sujet.
Il faut rejeter la variante «taxe du courant de charge»
L’une des variantes soumises à consultation prévoit la taxation du courant de charge des véhicules électriques. À l’instar de la taxation traditionnelle applicable au ravitaillement des véhicules à carburant, un supplément fixe serait prélevé sur l’électricité utilisée pour recharger les VEB.
L’AES se prononce fermement contre cette variante. La perception de la taxe à la borne de recharge peut être très facilement contournée en utilisant une prise industrielle. Cela remet fondamentalement en question l’équité fiscale. Michael Frank, directeur de l'AES, souligne: «Une taxe sur le courant de recharge est une erreur en matière de politique fiscale: elle est facile à contourner, pénalise les utilisateurs honnêtes et sape l'équité fiscale. Cela ne permet pas de créer un système équitable, mais génère au contraire de nouvelles inégalités.»
De plus, cette variante n’est pas réalisable sans un effort de contrôle disproportionné de la part des gestionnaires de réseau de distribution et remet en cause la répartition éprouvée des tâches dans le domaine de la mesure. Il n’appartient pas aux gestionnaires de réseau de distribution de percevoir des impôts pour la Confédération.
Les taxes supplémentaires entraînent en outre une charge supplémentaire pour l’électricité, qui est déjà soumise à plusieurs taxes pour financer les infrastructures et à des fins de promotion. Ce n’est pas sans raison qu’aucun financement routier basé sur le courant de charge n’a encore été mis en place en Europe. La Suisse ferait ici une fois de plus preuve de son «Swiss finish». Dans le contexte économique actuel, cela est absolument inutile et évitable.
La taxation sur la base du kilométrage est la meilleure option
La saisie de la distance parcourue en Suisse est beaucoup plus simple et moins coûteuse à mettre en œuvre et n’entraîne pas d’injustices fiscales. Les possibilités techniques existent, sont éprouvées et disponibles. L’AES privilégie donc cette variante.
L’AES prendra position en détail sur le projet de la Confédération dans le cadre de la consultation.
Annalisa Job
Tel. +41 62 825 25 63, annalisa.job@strom.ch
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