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Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Schéma de calcul des coûts pour les coûts d’approvisionnement (SCCA – CH 2023)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.