Au sein du secteur suisse de l’énergie, une alliance réunissant les grands énergéticiens, les régies municipales et diverses associations professionnelles, demande au Conseil fédéral un modèle de financement des énergies renouvelables efficace et axé sur le marché, afin de mettre un terme au blocage...
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Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
En septembre dernier, le Parlement a très clairement affirmé sa volonté de rendre possible la construction de grandes centrales photovoltaïques alpines et de la faire avancer rapidement. Les dispositions de mise en œuvre risquent cependant de mettre un frein à ce développement. Il est nécessaire d...
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Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.