On entend par « quantité de référence » la quantité d’énergie électrique (kWh) consommée au cours de la période de référence. Le GRD fixe la quantité de référence s’il n’est pas en mesure de la constater. Il se fonde pour cela sur des consommateurs finaux comparables.
On entend par différence de couverture l’écart déterminé dans le calcul rétrospectif entre les coûts réels imputables au réseau (coûts réels) et les revenus réels réalisés (revenus réels) au cours d'une année tarifaire. En général, on prend, dans le cadre de la comptabilité analytique, l’année...
Le GRD définit, compte tenu des bases juridiques, les contributions de raccordement dues par le bénéficiaire d'un raccordement au réseau pour le raccordement principal ainsi que pour le raccordement de secours, le raccordement de réserve et le raccordement pour révision. La contribution de...
En cas de court-circuit sur une ligne aérienne, un arc électrique parasite apparaît fréquemment, cet arc ne disparaissant pas tout seul. Comme la cause du défaut est souvent éliminée par l'arc électrique (p. ex. une branche, tombée sur une ligne, brûle), on procède à un réenclenchement automatique...
Le contingentement consiste en une limitation quantitative de la consommation électrique basée sur une période de référence. Les consommateurs soumis à ce type de contingentement n’ont alors droit, pendant une période donnée (période de contingentement), qu’à une moindre quantité d’énergie...
L’énergie hydraulique, l’énergie solaire, l’énergie géothermique, la chaleur ambiante, l’énergie éolienne ainsi que l’énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.
L’énergie électrique facturée servant à compenser la différence entre la consommation ou la fourniture effectives d’un groupe-bilan et sa consommation ou sa fourniture programmées.
Période utilisée pour déterminer une valeur énergétique. La période d’enregistrement est un intervalle de temps uniforme, valable p. ex. pour une courbe de charge.
Il s’agit de la durée pendant laquelle la consommation d’énergie électrique doit être réduite. Pour des raisons techniques et organisationnelles, cette période est en principe d’un mois et récurrente. Le contingentement prend fin, en tout état de choses, au moment de la levée de la mesure...
Le taux de contingentement traduit, sous forme de pourcentage, la consommation admise par rapport à la quantité de référence. Il est en principe identique pour tous les consommateurs contingentés. Il peut être révisé par voie d’ordonnance et peut varier selon les catégories de consommateurs.