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Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
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Prix de l’électricité – Composants du prix de l'électricité d'un ménage type en Suisse
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Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.