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Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation de la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Pour l’Association des entreprises électriques suisses (AES), l’approvisionnement en électricité de la Suisse et la conception du futur marché de l’électricité revêtent une importance...