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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Quelles mesures faut-il prendre pour réduire les émissions de CO₂? L'ouverture du marché de l'électricité est-elle bonne pour la Suisse? Quelles énergies renouvelables sont désormais au premier plan? Nous avons interrogé des membres de la Commission de l'énergie du Conseil national.
L’AES prend position au sujet de la révision partielle de l’ordonnance sur le CO₂. L’ordonnance est révisée, car la Suisse et l'UE relient leurs systèmes d'échange de quotas d'émission. L’AES salue l'interconnexion des deux systèmes d'échange de quotas d'émission...