Un fournisseur se procure de l’énergie et, le cas échéant, des garanties d’origine auprès d’un ou de plusieurs négociants et/ou producteurs pour couvrir les besoins de ses consommateurs finaux.
Thème
Type
Changement de fournisseur d’énergie par le consommateur final.
Documents
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2024/2025)
Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Ici, vous pouvez chercher l'identificateur AES d'un gestionnaire de réseau de distribution. L'identificateur AES identifie le gestionnaire de réseau de distribution et son réseau et fait partie de la dénomination de la place de mesure.