Thème
Type
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Documents
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.