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L’association des entreprises électriques suisses AES prend acte de l’intention du Conseil fédéral de reporter l’ouverture complète du marché de l’électricité.
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
L'AES propose une offre variée de cours et de manifestations dans le domaine les dynamiques des marchés énergétiques, de la tarification et des garanties d'origine.
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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) se prononce en faveur de l’ouverture totale du marché de l’électricité. Dans sa prise de position concernant l’arrêté fédéral relatif à la deuxième étape de l’ouverture du marché, elle exige toutefois que certaines modifications soient...