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Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
Au sein du secteur suisse de l’énergie, une alliance réunissant les grands énergéticiens, les régies municipales et diverses associations professionnelles, demande au Conseil fédéral un modèle de financement des énergies renouvelables efficace et axé sur le marché, afin de mettre un terme au blocage...
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Le message sur la «loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables» fournit enfin la base qui permettra de créer de meilleures conditions-cadre pour la sécurité d’approvisionnement – surtout en hiver – et d’accélérer le développement des énergies...
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.