Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
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Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
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Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.