Règles générales concernant la gestion du groupe-bilan, qui sont publiées dans la forme en vigueur et qui font partie intégrante du contrat de groupe-bilan.
Lors de l’examen de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil des Etats s’est exprimé en faveur du modèle des primes de marché pour l’énergie hydraulique suisse, suivant en cela la recommandation de sa Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-E). L...
Le GRD définit, compte tenu des bases juridiques, les contributions de raccordement dues par le bénéficiaire d'un raccordement au réseau pour le raccordement principal ainsi que pour le raccordement de secours, le raccordement de réserve et le raccordement pour révision. La contribution de...
Désigne d'une part le raccordement technique de la contribution de raccordement au réseaut ou d'un autre réseau à un réseau et d'autre part le processus administratif pour créer un tel raccordement.
Le raccordement de consommateurs finaux, d'installations de production d'énergie (IPE) et/ou de dispositifs de stockage d'énergie, ainsi que les combinaisons de cela (bénéficiaires d'un raccordement au réseau), au réseau de distribution doit être réglé contractuellement. Le contrat de raccordement...
La contribution de raccordement au réseau correspond aux coûts occasionnés par la création du raccordement de l’utilisateur au réseau.
Les bénéficiaires d’un raccordement au réseau sont les propriétaires des biens-fonds et des installations incluant des équipements électriques qui sont raccordés au réseau.