Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Thème
Type
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
C'est avec grande tristesse que nous apprenons le décès de Dominique Gachoud.
L’importance et l’urgence que revêt le thème de la sécurité d’approvisionnement sont enfin parvenues dans la perception du grand public aussi bien que dans la discussion politique. L’Association des entreprises électriques suisses AES suit ce thème en continu et vient d’élaborer une vue d’ensemble...
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Hier, la CEATE-N s’est prononcée à la fois contre la baisse de la redevance hydraulique et contre l’inscription dans la loi du principe de sa flexibilisation. L’Association des entreprises électriques suisses (AES) regrette cette marche arrière, qui entraînera une nouvelle perte de compétitivité...
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables