Conçue il y a plus d’un siècle, la redevance hydraulique est la rémunération que paient les producteurs d’électricité aux cantons et aux communes afin d’indemniser l’utilisation de la ressource «eau» à des fins de production d’électricité. La méthode de calcul a également plus de cent ans et n’est...
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Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR-CH)
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Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.
Description du raccordement et des types d'exploitation possibles de dispositifs de stockage d’électricité des niveaux de réseau 3 à 7, avec les règles correspondantes pour les concepts de mesure, les calculs des données pertinentes pour le décompte et l'établissement de GO.
Recommandation pour le raccordement au réseau des installations de production d’énergie (RR/IPE– CH 2014)
Documents
Lors de la révision 2020, les niveaux de réseau ont été traités séparément. Pour la basse tension (NR 7), c’est l’édition RR/IPE-NR 7 de 2020 qui s’applique. Tant que le document pour la moyenne et la haute tension (NR 3 et NR 5) n’est pas encore approuvé, c’est l’édition du RR/IPE de 2014 qui s’applique pour ces niveaux de tension, à l’exception de la répartition de la puissance figurant au chapitre 3.1. Edition RR/IPE-NR7: www.electricite.ch/rripe-nr7
Le Conseil fédéral a annoncé le message relatif aux révisions de la loi sur l'énergie (LEne) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) d’ici le milieu de l’année 2021 en un acte modificateur unique. Il avait déjà défini fin septembre 2019 la suite qu’il souhaite donner à la...