Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Thème
Type
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2023)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau. La notice «OSTRAL – Notice sur les coûts imputables» est disponible ici: www.electricite.ch/ostral-notice
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Le besoin saisonnier en énergie de l’ensemble du parc immobilier suisse est calculé à l’aide de simulations horaires, basées sur des profils horaires représentatifs de la demande en énergie thermique et électrique.
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Le besoin en centrales électriques ou en capacités d’importations se base sur le calcul de la consommation d’électricité de base conventionnelle. Le Spotlight «Électricité de base» énumère les hypothèses qui sous-tendent l’étude «Avenir énergétique 2050.»
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D’après les calculs du modèle, les coûts de système d’aujourd’hui, à savoir d’environ 29 milliards CHF par an, vont diminuer de façon sensible à long terme dans trois des quatre scénarios – et ce, malgré des besoins d’investissements plus élevés à l’avenir.
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement