Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
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Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.