Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
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Si la Suisse veut atteindre son objectif «zéro émission nette» d’ici à 2050, elle doit électrifier dans les grandes largeurs. La demande en électricité devrait de ce fait fortement augmenter. La clé de la sécurité d’approvisionnement, c’est une production indigène suffisamment élevée. La nouvelle...
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
C'est avec grande tristesse que nous apprenons le décès de Dominique Gachoud.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Au sein du secteur suisse de l’énergie, une alliance réunissant les grands énergéticiens, les régies municipales et diverses associations professionnelles, demande au Conseil fédéral un modèle de financement des énergies renouvelables efficace et axé sur le marché, afin de mettre un terme au blocage...
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables