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Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
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Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
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Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.