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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
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Le besoin en centrales électriques ou en capacités d’importations se base sur le calcul de la consommation d’électricité de base conventionnelle. Le Spotlight «Électricité de base» énumère les hypothèses qui sous-tendent l’étude «Avenir énergétique 2050.»
Documents
Le besoin saisonnier en énergie de l’ensemble du parc immobilier suisse est calculé à l’aide de simulations horaires, basées sur des profils horaires représentatifs de la demande en énergie thermique et électrique.
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.