Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
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Le besoin en centrales électriques ou en capacités d’importations se base sur le calcul de la consommation d’électricité de base conventionnelle. Le Spotlight «Électricité de base» énumère les hypothèses qui sous-tendent l’étude «Avenir énergétique 2050.»
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Recommandation concernant la mise en œuvre de la réglementation de la consommation propre.