Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Thème
Type
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Le principal pilier de l’approvisionnement suisse en électricité est l’hydraulique. Avec l’hydraulique, l’énergie nucléaire et les autres énergies renouvelables, la production actuelle d’électricité est extrêmement pauvre en CO₂ – et contribue ainsi de façon importante à la réalisation des objectifs...
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
L’énergie hydraulique est le principal pilier de l’approvisionnement en électricité en Suisse. Les centrales nucléaires suisses produisent également de grandes quantités d’électricité. Compte tenu de la sortie progressive du nucléaire, à terme, elles devront néanmoins être entièrement remplacées par...
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.