Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Thème
Type
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2023)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau. La notice «OSTRAL – Notice sur les coûts imputables» est disponible ici: www.electricite.ch/ostral-notice
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Le prix de l’électricité intègre plusieurs composantes. Les consommateurs paient à la fois pour l’énergie fournie (tarif de l’énergie) et pour l’acheminement de l’électricité de la centrale à leur foyer ainsi que pour l’exploitation des réseaux (tarif d’utilisation du réseau). De plus, des...
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
En Suisse comme dans toute l’Europe, la conception du marché de l’électricité se base sur le marché energy-only. L’électricité se négocie à différentes bourses européennes dédiées, ce qui contribue à l’approvisionnement sûr et efficace de la Suisse. La formation des prix sur les bourses européennes...
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.