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Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
En septembre dernier, le Parlement a très clairement affirmé sa volonté de rendre possible la construction de grandes centrales photovoltaïques alpines et de la faire avancer rapidement. Les dispositions de mise en œuvre risquent cependant de mettre un frein à ce développement. Il est nécessaire d...
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Documents
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Au sein du secteur suisse de l’énergie, une alliance réunissant les grands énergéticiens, les régies municipales et diverses associations professionnelles, demande au Conseil fédéral un modèle de financement des énergies renouvelables efficace et axé sur le marché, afin de mettre un terme au blocage...
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.