Si l'on ouvre la voie du retour à l'approvisionnement de base pour les entreprises qui ont opté pour le marché libre, c'est injuste pour les clients captifs. Car ce sont eux et les fournisseurs d'énergie qui en supportent les coûts et les risques. L'AES critique le fait que le Conseil fédéral crée...
Thème
Type
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2023)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau. La notice «OSTRAL – Notice sur les coûts imputables» est disponible ici: www.electricite.ch/ostral-notice
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
L’AES soutient l’établissement rapide d’une réserve hivernale à titre de contribution pour garantir la sécurité d’approvisionnement à court et moyen terme. Elle est favorable à son introduction anticipée par voie d’ordonnance, qui devrait cependant être optimisée et précisée en particulier...
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Sous le slogan «Responsabilité de la sécurité énergétique», la branche, la politique, l'économie et la science ont discuté des gigantesques défis de la politique énergétique et climatique lors du Congrès de l'électricité qui s'est tenu pendant deux jours à Berne. Le nouveau chef du DETEC, Albert...
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Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement