Au sein du secteur suisse de l’énergie, une alliance réunissant les grands énergéticiens, les régies municipales et diverses associations professionnelles, demande au Conseil fédéral un modèle de financement des énergies renouvelables efficace et axé sur le marché, afin de mettre un terme au blocage...
Thème
Type
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
La crise énergétique actuelle met en lumière la nécessité d’accélérer fortement le rythme du développement des énergies renouvelables. Les instruments d’encouragement à cet effet doivent être poursuivis et améliorés en conséquence. En particulier, il faut les axer sur la production hivernale, comme...
Documents
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».