Les gestionnaires de réseau, les agriculteurs ainsi que leurs conseillers se laissent guider depuis près de 20 ans par les recommandations sur les barèmes d'indemnisation entre l'Union suisse des paysans (USP) et l'Association des entreprises électriques suisses (AES). Les recommandations expliquent des situations spécifiques. Leur connaissance permet après non seulement d’appliquer les règles dans les situations pareilles mais ils fournissent aussi la base pour une application des règles à des cas spéciaux, non-mentionnés.
- Contrats de servitude et inscription au registre foncier
- Origine et calcul des barèmes d'indemnisation de l'USP
- Application des barèmes d'indemnisation
- Exemples pratiques des calculs, des contrats et des négociations
Objectif de la manifestation
Contenu
Programme
Horaire | Thème et intervenant.e |
8h30 | Accueil des participants |
9h00 – 9h30 | Contrats de servitude et inscription au registre foncier
Principes
Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid |
9h30 – 10h00 | Contenu du contrat de servitude
Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid |
10h00 – 10h30 | Spécial : Installations photovoltaïques
Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid |
10h30 – 11h00 | Pause café |
11h00 – 11h45 | Origine et calcul des barèmes d'indemnisation de l'USP
Ruedi Streit, ingénieur agronome ETH, Union suisse des paysans, expert agricole |
11h45 – 12h30 | Application des barèmes d'indemnisation dans la pratique
Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA
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12h30 – 14h00 | Repas de midi |
14h00 – 16h30 | Atelier pratique Exemples pratiques issus des domaines thématiques des trois intervenants (présentation et discussion)
Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid Nicolas Wermeille, ingénieur agronome ETH, Union suisse des paysans, expert agricole Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA
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16h30 – 17h00 | Table ronde : Synthèse et questions finales
Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid Nicolas Wermeille, ingénieur agronome ETH, Union suisse des paysans, expert agricole Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA |
17h00 | Fin de cours |
Intervenant(e)s
Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA
Nicolas Wermeille, Gérant de la Fédération Suisse des Betteraviers, Collaborateur spécialisé Cultures spéciales, surveillance météo et protection phytosanitaire
Date
Heure
Lieu de la manifestation
Participant/es
Prix
Non-membres: CHF 790.-
(Prix hors TVA)
Contact
Eva Hauzsar, Assistante Formation continue Énergie Suisse romande : eva.hauzsar@electricite.ch
Susan Mühlemeier, Responsable Formation continue Énergie Suisse romande: susan.muehlemeier@electricite.ch