Servitudes et barèmes d'indemnisation

Le 16 mai 2024 à l'AES Lausanne
Date
jeu 16. mai 2024 | 09:00 - 17:00
Adresse
Avenue Louis-Ruchonnet 2, 1003 Lausanne
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Les gestionnaires de réseau, les agriculteurs ainsi que leurs conseillers se laissent guider depuis près de 20 ans par les recommandations sur les barèmes d'indemnisation entre l'Union suisse des paysans (USP) et l'Association des entreprises électriques suisses (AES). Les recommandations expliquent des situations spécifiques. Leur connaissance permet après non seulement d’appliquer les règles dans les situations pareilles mais ils fournissent aussi la base pour une application des règles à des cas spéciaux, non-mentionnés.

  • Contrats de servitude et inscription au registre foncier
  • Origine et calcul des barèmes d'indemnisation de l'USP
  • Application des barèmes d'indemnisation
  • Exemples pratiques des calculs, des contrats et des négociations

 

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Objectif de la manifestation

Les participants connaissent l'importance principielle des servitudes, leurs contenues et leur utilisation. Ils savent comment les approches d'indemnisation sont établies et comment elles sont appliquées dans la pratique. A partir des exemples pratiques, les participants apprennent comment calculer les indemnités et négocier les contrats avec succès.

Contenu

Programme

Horaire

Thème et intervenant.e

8h30

Accueil des participants

9h00 – 9h30

Contrats de servitude et inscription au registre foncier

 

Principes 

  • Propriété et de possession / principe de l'accession
  • Pourquoi un contrat de servitude ?
  • Acquisition des droits de passage 
  • Inscription au registre foncier
  • Que se passe-t-il si aucun contrat de servitude n'est conclu ?

Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid

9h30 – 10h00

Contenu du contrat de servitude

  • Modèle de l'AES (aides à la rédaction)
  • Transmission des données 
  • Frais de déplacement 
  • Durée du contrat concédé
  • Droits pour poste de transformation et cabine de distribution de câbles

Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid

10h00 – 10h30

Spécial : Installations photovoltaïques

 

Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid

10h30 – 11h00

Pause café

11h00 – 11h45

Origine et calcul des barèmes d'indemnisation de l'USP

  • Considérations de base pour les nouveaux barèmes
  • Bases pour les barèmes
  • Taux d'intérêt / facteur de capitalisation
  • Adaptations actuelles / période d'adaptation
  • Adaptation des intérêts et du renchérissement

Ruedi Streit, ingénieur agronome ETH, Union suisse des paysans, expert agricole

11h45 – 12h30

Application des barèmes d'indemnisation dans la pratique

  • Principes d'évaluation de l'indemnisation
  • Procédure : exemple d'une ligne aérienne
  • Application des approches pour différents types de pylônes et de sites
  • Les bandes tampons (lisière de forêt et le long des cours d'eau)
  • Indemnisation pour les lignes enterrée

Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA

 

12h30 – 14h00

Repas de midi

14h00 – 16h30

Atelier pratique

Exemples pratiques issus des domaines thématiques des trois intervenants

(présentation et discussion)

  • Calculs
  • Modalités contractuelles
  • Négociations

Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid

Nicolas Wermeille, ingénieur agronome ETH, Union suisse des paysans, expert agricole 

Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA

 

16h30 – 17h00

Table ronde : Synthèse et questions finales

 

Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid

Nicolas Wermeille, ingénieur agronome ETH, Union suisse des paysans, expert agricole 

Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA

17h00

Fin de cours

 

Intervenant(e)s

Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid

Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA

Nicolas Wermeille, Gérant de la Fédération Suisse des Betteraviers, Collaborateur spécialisé Cultures spéciales, surveillance météo et protection phytosanitaire

Date

Le 16 mai 2024

Heure

09h00 - 17h00

Lieu de la manifestation

AES Lausanne

Participant/es

Responsables de la planification et de l'exploitation du réseau, juristes d’entreprises énergétiques, conseillers agricoles, collaborateurs d'associations et agriculteurs, membres des autorités cantonales, Ingénieurs, Géomètres

Prix

CHF 590.-
Non-membres: CHF 790.-

(Prix hors TVA)

Contact

Eva Hauzsar, Assistante Formation continue Énergie Suisse romande : eva.hauzsar@electricite.ch

Susan Mühlemeier, Responsable Formation continue Énergie Suisse romande: susan.muehlemeier@electricite.ch

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