Droit et régulation

Le 6 décembre 2023 à l'Hôtel Carlton, Lausanne.
Date
mer 06. déc 2023 | 09:00 - 17:00
Adresse
Avenue de Cour 4, 1007 Lausanne
La journée professionnelle "Droit et régulation 2023" donne un aperçu des thèmes d’actualité, en particulier concernant l’ElCom et l’OFEN et analyse les évolutions de l’année en cours.

Objectif de la manifestation

Les participants...
... sont au courant des questions juridiques et réglementaires les plus importantes dans le secteur énergétique
...connaissent les conséquences des changements du cadre juridique et peuvent identifier les mesures à prendre pour leur entreprise.
...peuvent mieux évaluer les évolutions régulatoires futures
...découvrent comment d'autres entreprises d'approvisionnement en électricité font face aux défis juridiques et régulatoirs.

Contenu

Horaires

Thème et intervenant/e

08h30 – 09h00

Accueil et café

09h00 – 09h15

Mot de bienvenue et aperçu du programme

9h15 – 10h15

 

Aperçu des décisions, procédures en cours et directives de l’ElCom 2023

 

Xavier Rérat, Mag. utr. Iur. Avocat, Section Droit, Commission fédérale de l'électricité ElCom

 

10h15 – 10h45

Pause-café

10h45 – 11h30

 

Défis actuels et expériences de la pratique juridique

 

Julien Rouvinez, Kellerhals Carrard

 

11h30 – 12h30

 

Actualités de l’OFEN


Valentine Mauron, Spécialiste régulation de marché, OFEN

 

12h30 – 14h00

Repas de midi

14h00 – 14h45

 

Dernières actualités de la politique énergétique

 

Valérie Bourdin, Spécialiste Public Affairs, Porte-parole Romandie, AES

 

14h45 – 15h30

 

Quo vadis après la méthode du prix moyen ? Les power purchase agreements PPA - exemples au niveau européen 

 

e-cube France

 

15h30 – 16h00

Pause-café

16h00 – 16h30

Energies renouvelables suisse vs. protection de l'environnement - la pesée d'intérêt de retour à l'ordre du jour

Isabelle Dougoud, Conseillère juridique, Groupe E

16h30 – 17h15

Developper un marché suisse pour des mesures d’efficacité énergétique  - Explications des contrats Pay for Performance P4P 

Charles-Henri Bourgois, factor4, Belgique 

17h15 – 17h30

 

Actualités des commissions, résumé et perspectives sur des thèmes à venir

 

Holger Feser, Alpiq

 

17h30

Fin de la journée

Intervenant(e)s

 

Date

Le 6 décembre 2023

Heure

09h00 – 17h30

Lieu de la manifestation

Hôtel Carlton, Lausanne

Participant/es

Responsables Régulation et leurs collaborateurs/trices, juristes et directeurs/trices d’entreprise

Prix

CHF 690.-
Non­membres : CHF 920.-
(Prix hors TVA)

Contact

Eva Hauzsar, Assistante Formation continue Énergie Suisse romande : eva.hauzsar@electricite.ch

Susan Mühlemeier, Responsable Formation continue Énergie Suisse romande : susan.muehlemeier@electricite.ch