Droit et régulation

Le 1 décembre 2021 à l'hôtel Carlton, Lausanne
Date
mer 01. déc 2021 | 09:00 - 17:30
Adresse
Avenue de Cour 4, 1007 Lausanne

Contenu

Horaire

Thème et intervenant.e

08h30 – 09h00

Café d’accueil

09h00 – 09h45

Dernières actualités de la politique énergétique

 

Valérie Bourdin, Spécialiste Public Affairs & Porte-parole, AES

09h45 – 10h30

Aperçu des décisions, procédures en cours et directives de l’ElCom 2021

 

Xavier Rérat, Mag. utr. iur., avocat, Section Droit, Commission fédérale de l'électricité ElCom

10h30 – 11h00

Pause-café 

11h00 – 11h45

Défis actuels et expériences de la pratique juridique

 

Frédéric Rochat, Dr en droit, avocat, LL.M., Avocat, Associé, Kellerhals Carrard

Julien Rouvinez, Docteur en droit, LL.M., Avocat, Associé, Kellerhals Carrard

11h45 – 12h30

Actualité de l’OFEN

 

Représentant de l’OFEN

12.30 – 14h00

Repas de midi 

14h00 – 14h45

La nouvelle Loi sur la Protection des Données et la Data – Policy

 

Michèle Balthasar, Dr. en droit, avocate, Balthasar Legal

Barbara Gassmann, Analyste concepteur, SIG

14h45 – 15h30 

Fit for 55 : en route vers la décennie électrique

 

Renaud van der Elst, Director EU Regulatory Affairs

Legal & Compliance, Alpiq SA

15h30 – 16h00

Pause-café 

16h00 – 16h45

Application du droit des marchés publics et de la LMI à la fourniture d’électricité

 

Stefan Renfer, avocat, LL.M., 

Responsable Marché intérieur, 

Secrétariat de la Commission de la concurrence

16h45 – 17h30

Résumé et dossiers actuels des commissions droit et régulation AES

 

Konrad Rieder, Responsable des affaires régulatoires,

SIG, Commission des questions régulatoires AES

Pierre Oberson, Secrétaire général et suppléant du Directeur général, Groupe E, Commission de droit AES

17h30

Fin de la journée

Intervenant(e)s

Valérie Bourdin, Spécialiste Public Affairs & Porte parole, AES  
Xavier Rérat, Mag. utr. iur., avocat, Section Droit, Commission fédérale de l'électricité ElCom
Frédéric Rochat, Dr en droit, avocat, LL.M., Avocat, Associé, Kellerhals Carrard
Julien Rouvinez, Docteur en droit, LL.M., Avocat, Associé, Kellerhals Carrard
Michèle Balthasar, Dr. en droit, avocate, Balthasar Legal  
Barbara Gassmann, Analyste concepteur, SIG 
Renaud van der Elst, Director EU Regulatory Affairs Legal & Compliance, Alpiq SA 
Stefan Renfer, avocat, LL.M., Responsable Marché intérieur, Secrétariat de la Commission de la concurrence
Konrad Rieder, Responsable des affaires régulatoires, SIG, Commission des questions régulatoires AES 
Pierre Oberson, Secrétaire général et suppléant du Directeur général, Groupe E, Commission de droit AES

Date

Le 1er Décembre 2021

Heure

9h00-17h00

Lieu de la manifestation

Hôtel Carlton, Lausanne

La manifestation peut également être suivie en ligne. Nous nous tenons volontiers à disposition pour tout complément d'information à ce propos.

Participant(e)s

  • Responsables Régulation et leurs collaborateurs
  • Juristes et directeurs d'entreprise

Remarques

Toutes nos manifestations et formations continues se feront avec Certificat COVID obligatoire (vacciné-e/testé-e/guéri-e). Nous contribuons ainsi à votre sécurité et à la nôtre.  Nous vous remercions de présenter à nos collaborateur-trice-s vous accueillant à l’entrée des cours/manifestations votre Certificat COVID (App ou format papier).

Il y a la possibilité de suivre la manifestation en ligne. Veuillez contacter Susan Mühlemeier (susan.muehlemeier@electricite.ch) pour tout renseignement complémentaire.

Prix

CHF 690.- (non-membres: CHF 920.-)

(Prix hors TVA)

Contact

Il y a la possibilité de suivre la manifestation en ligne. Veuillez contacter Susan Mühlemeier (susan.muehlemeier@electricite.ch) pour tout renseignement complémentaire.