Droit et régulation

Le 1er décembre 2022 à l'Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne
Date
jeu 01. déc 2022 | 09:00 - 17:30
Adresse
Petit-Chêne, rue du 34, 1003 Lausanne

La journée professionnelle Droit et régulation 2022 donne un aperçu des thèmes d’actualité, en particulier concernant l’ElCom et l'OFEN et analyse les évolutions de l’année en cours.

Cette année, il y aura un focus sur les regroupements pour la consommation propre et les communautés d’autoconsommation.

Contenu

Horaire

Thème & Intervenant.e

08h30 – 09h00

Café d’acceuil

09h00 – 09h45

Dernières actualités de la politique énergétique

Valérie Bourdin, Spécialiste Public Affairs & Porte-parole, AES

09h45 – 10h45

Aperçu des décisions, procédures en cours et directives de l’ ElCom 2022

Pantaleo Bonatesta, Spécialiste Droit, Section Droit, Commission fédérale de l'électricité ElCom

10h45 – 11h00

Pause café

11h00 – 12h00

REMIT: Les marchés de l’électricité à l’épreuve des obligations de transparence et d’intégrité

Renaud van der Elst, Director EU Regulatory Affairs Legal & Compliance, Alpiq SA 

12.00 – 13h30

Repas de midi

13h30 – 15h30

Focus: Autoconsommation

13h30 – 14h00

Défis régulatoires et juridiques des communautés d’autoconsommation en France - inspirations pour la Suisse ?

Me Florian Ferjoux, Avocat senior au Barreau de Paris, Gossement Avocats

14h00 – 14h30

Regroupements pour la consommation propre / communautés d’autoconsommation: de la législation à la pratique

Blaise Lovisa, Product manager, ALTIS

14h30 – 15h00

Les défis régulatoires et juridiques des regroupements pour la consommation propre

Laure Zbinden-Boulianne, Responsable des Conseils juridiques & Affaires régulatoires

Cédric Chanez, Responsable produits acheminement, Groupe E

15h00 – 15h30

Table ronde – pièges et opportunités de l’autoconsommation

Me Florian Ferjoux, Gossement Avocats

Blaise Lovisa, Product manager, ALTIS

Laure Zbinden-Boulianne & Cédric Chanez, Groupe E

 

Modération : Daniel Löbl, Delphia Solutions

15h30 – 15h50

Pause café

15h50 – 16h40

Défis juridiques en matière d’ESG et B-Corp ; présentation de quelques arrêts récents importants en droit de l’énergie

Me Jean-Luc Chenaux, Professeur à l’Université, avocat, associé Kellerhals Carrard, Lausanne

Me Frédéric Rochat, Docteur en droit, LL.M., avocat, associé Kellerhals Carrard, Lausanne

16h40 – 17h30

Résumé et dossiers actuels des commissions droit et régulation AES

Pierre Oberson, Secrétaire général et suppléant du Directeur général, Groupe E, Commission de droit AES

Tiziana Pichon, Regulatory Affairs manager, SIL, Commission de régulation AES

17h30

Fin de la journée

Intervenant(e)s

Valérie Bourdin, Spécialiste Public Affairs & Porte-parole, AES
Pantaleo Bonatesta, Spécialiste Droit, Section Droit, Commission fédérale de l'électricité ElCom
Renaud van der Elst, Director EU Regulatory Affairs Legal & Compliance, Alpiq SA
Me Florian Ferjoux, Avocat senior au Barreau de Paris, Gossement Avocats
Blaise Lovisa, Product manager, ALTIS
Laure Zbinden-Boulianne, Responsable des Conseils juridiques & Affaires régulatoires
Cédric Chanez, Responsable produits acheminement, Groupe E
Me Jean-Luc Chenaux, Professeur à l’Université, avocat, associé Kellerhals Carrard, Lausanne
Me Frédéric Rochat, Docteur en droit, LL.M., avocat, associé Kellerhals Carrard, Lausanne
Tiziana Pichon, Regulatory Affairs manager, SIL, Commission de régulation AES
Pierre Oberson, Secrétaire général et suppléant du Directeur général, Groupe E, Commission de droit AES

Date

Le 1er décembre 2022

Heure

09h00 – 17h30

Lieu de la manifestation

Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne

Participant/es

Responsables Régulation et leurs collaborateurs/trices, juristes et directeurs/trices d’entreprise

Prix

CHF 690.-
Non­membres : CHF 920.-
(Prix hors TVA)

Contact

Eva Hauzsar, Assistante Formation continue Énergie Suisse romande : eva.hauzsar@electricite.ch

Susan Mühlemeier, Responsable Formation continue Énergie Suisse romande: susan.muehlemeier@electricite.ch