Romande Energie reçoit le feu vert du Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a statué sur les deux recours déposés à l’encontre du projet éolien de Sainte-Croix, qu’il rejette sur les points essentiels au vu des arguments avancés par les parties prenantes. L’autorisation de construire et le plan d’affectation pour le projet de six éoliennes sont complétés par l’ajout de deux conditions portant sur des points accessoires. Porteur du projet, Romande Energie prend acte avec satisfaction de cette décision qui confirme une nouvelle fois la qualité du projet, ainsi que l’importance de l’énergie éolienne dans l’approvisionnement de la Suisse en énergie renouvelable.
21.04.2021

Il s'agit d'un communiqué de presse de Romande Energie, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES.

 

Le 8 novembre 2018, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (VD) a confirmé la validation du plan d’affectation cantonal et l’octroi du permis de construire des Eoliennes de Sainte-Croix, décisions prises en 2017 par le Canton et la Municipalité de Sainte-Croix. Deux recours ont alors été déposés auprès du Tribunal fédéral, le premier par l’Association pour la sauvegarde des Gittaz et du Mont-des-Cerfs, le second par l’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife, associée à Helvetia Nostra.

Dans son arrêt du 18 mars 2021, le Tribunal fédéral rejette les principaux recours des opposants et reconnaît ainsi la pertinence du projet. Il rappelle par ailleurs que le développement et l’utilisation des énergies renouvelables revêtent un intérêt national.

Les décisions d’approbation du plan d’affectation cantonal et du permis de construire sont complétés par l’ajout de deux conditions, à savoir :

  • Un allègement des limitations des émissions de bruit doit être accordé (au sens de l’art.7 al. 2 de l’Ordonnance de protection contre le Bruit) pour le Chalet du Mont-des-Cerfs. La cause est renvoyée au Département de l’intérieur et des institutions (DIT) du canton de Vaud pour nouvelles décisions sur ce point.
  • La durée de la fermeture de la route du col de l’Aiguillon doit être prolongée pour la protection du grand tétras. Elle est fermée au trafic motorisé du 1er décembre au 31 mars et n’est ouverte du 1er avril au 31 mai que pour les besoins de l’exploitation forestière et la préparation des alpages en vue de l’estivage.

Les prochaines étapes

Romande Energie se réjouit de la décision du Tribunal fédéral. À l’instar du précédent arrêt du Tribunal cantonal, elle confirme la qualité du projet éolien qu’elle mène sur le territoire de la Commune de Sainte-Croix, ainsi que l’importance de l’énergie éolienne dans la transition énergétique.

A l’issue du traitement par le Canton des deux conditions susmentionnées, les travaux de génie civil pour le raccordement électrique du parc pourront débuter en collaboration avec les travaux de la Commune pour l’assainissement du hameau de la Gittaz. Le montage des éoliennes pourrait être réalisé au printemps-été 2023 pour une mise en production du parc éolien de Sainte-Croix à l’automne de cette même année.

Dans une volonté de dialogue et de transparence, Romande Energie, de concert avec la Commune, assurera de manière constante et régulière une information à la population sur l’état d’avancement du projet et les étapes à venir. Une attention particulière sera par ailleurs portée durant la réalisation des travaux dans le but de limiter les nuisances pour les habitants concernés.

Points forts du projet

Premier parc éolien sur sol vaudois, la production d’énergie éolienne débute ainsi dans le canton de Vaud qui présente à lui seul, le plus grand potentiel éolien de Suisse et confirme l’éolien comme pilier du mix énergétique qui vient en complément indispensable, notamment en hiver, aux énergies solaire et hydraulique. Ce projet permettra aux habitants du Jura vaudois de disposer d’une énergie renouvelable produite localement qui s’inscrit dans la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération concourant à la décarbonisation de la Suisse.

Cette énergie sera injectée dans le réseau électrique depuis le poste existant de Sainte-Croix.

Le projet en bref

Le projet Eoliennes de Sainte-Croix prévoit l’implantation de six éoliennes sur deux sites distincts, à La Gittaz-Dessus et au Mont-des-Cerfs. Grâce à une production de 20 à 26 millions de kilowattheures par an, il pourra couvrir l’équivalent de la consommation annuelle moyenne de 6'100 ménages, soit près de 2.5 fois le nombre de ménages que compte Sainte-Croix. (eoliennes-saintecroix.ch) (romande-energie)