Il s'agit d'un communiqué de presse de l'OFEN, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES.
En réponse au risque accru de pénurie d’énergie et pour renforcer l’approvisionnement énergétique en hiver, le Conseil fédéral a mis en vigueur l’ordonnance sur une réserve d’hiver en 2023. Celle-ci règle l’utilisation de la réserve hydroélectrique ainsi que d’une réserve complémentaire composée de centrales de réserve, de groupes électrogènes de secours regroupés en pools et d’installations de couplage chaleur-force (installations CCF). L’ordonnance sur une réserve d’hiver, et par là même les réserves d’électricité conçues sur cette base, sont limitées à fin 2026 et doivent être remplacées par des bases légales formelles.
Fin septembre 2023, le Parlement a créé la base légale pour une réserve hydroélectrique obligatoire dans la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (« acte modificateur unique »). Dans le cadre d’une autre révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral entend créer une base légale pour une réserve complémentaire. Le message concernant ces modifications sera disponible au premier trimestre 2024.
Les contrats pour les centrales de réserve existantes à Birr (Argovie), à Cornaux (Neuchâtel) et à Monthey (Valais) arriveront à échéance à la fin du printemps 2026. Pour les remplacer, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a lancé fin juillet 2023 un appel d’offres qui se terminera mi-février 2024. La base légale prévue pour la réserve complémentaire n’ayant pas encore été adoptée, une incertitude subsiste, pour de potentiels responsables de projet, quant à la prise en charge des coûts qu’ils doivent endosser pour la planification et les prestations préalables. Afin de les prémunir contre ce risque, la révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver introduit une couverture de ces coûts.
En outre, la compétence en matière d’appels d’offres pour les centrales de réserve reviendra à l’avenir à l’OFEN plutôt qu’à Swissgrid, la Société nationale du réseau de transport. D’autres modifications concernent, entre autres, la période de disponibilité applicable aux centrales de réserve, aux groupes électrogènes de secours et aux installations CCF, ainsi que le recours à ces installations pour les propres besoins d’exploitation et l’obligation, pour les exploitants, de soumettre une annonce aux autorités cantonales compétentes en matière d’environnement. (bfe)