Il s'agit d'un communiqué de presse du Canton de Berne, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES.
Le Conseil-exécutif lance la procédure de consultation par voie de conférence concernant la révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie Le projet a été simplifié par rapport à celui présenté en votation en 2019 (voir encadré). De ce fait, de nombreuses dispositions de détail de l’ordonnance sur l’énergie deviennent superflues. En outre, le projet renonce à l’interdiction des chauffages à mazout.
Un élément principal de la révision est l’introduction des modules de base du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons 2014 (MoPEC) qui n’ont pas encore été mis en œuvre. Il s’agit d’un ensemble de prescriptions énergétiques pour les bâtiments portées par l’ensemble des cantons. Elles sont fondées sur la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération.
Autres changements par rapport au projet présenté en votation en 2019 :
- Efficacité énergétique globale pondérée des nouveaux bâtiments : les exigences posées à la production propre d’électricité sont formulées plus clairement. Une production propre de chaleur à partir d’une source d’énergie renouvelable ou une efficacité énergétique plus élevée de l’enveloppe du bâtiment sont assimilées à une production propre d’énergie.
- Lors du remplacement d’installations de production de chaleur à combustible fossile, les bâtiments de moins de 20 ans seront exemptés. Le maître d’ouvrage est libre de choisir les modalités d’assainissement tant que l’objectif d’efficacité énergétique globale est réalisé.
- Les enseignes lumineuses et les éclairages de vitrines devront avoir une meilleure efficacité énergétique.
- Les mêmes standards MINERGIE s’appliqueront aux bâtiments communaux et aux bâtiments cantonaux.
- Les nouveaux parkings devront prévoir une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
Sécurité d’approvisionnement et investissements locaux
Les mesures figurant dans la révision de la loi sur l’énergie permettront d’économiser de l’énergie, de réduire les émissions de CO2 et d’accroître l’utilisation des énergies renouvelables. Supportables financièrement, elles sont conformes à l’état actuel de la technique. L’utilisation limitée de sources d’énergie non indigènes, telles que le pétrole ou le gaz naturel, améliorera par ailleurs la sécurité d’approvisionnement du canton de Berne, tandis que les investissements dans l’industrie locale seront encouragés. (be)