84 millions de francs de primes de marché pour la grande hydraulique

Dans les années 2018 à 2022, les exploitants et propriétaires de grandes installations hydroélectriques en Suisse peuvent demander une prime de marché pour l’électricité produite qu’ils ont dû écouler sur le marché manifestement à un prix inférieur au coût de revient. La prime de marché s’élève au maximum à 1 centime par kilowattheure (kWh) d’énergie produite. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a examiné les demandes déposées. Les primes de marché 2020 (pour l’exercice 2019) sont octroyées à 23 bénéficiaires. La somme totale accordée se monte à environ 84 millions de francs pour quelque 9,6 milliards de kilowattheures, soit environ 24% de la production nationale issue de la force hydraulique en 2019. Cette année-là, les fonds disponibles pour la prime de marché ne sont ainsi pas entièrement utilisés. L’année dernière, environ 65 millions de francs ont été alloués à 17 bénéficiaires pour l’exercice 2018.
05.11.2020

Jusqu'à fin mai 2020 (délai de dépôt annuel, voir encadré), l'OFEN avait enregistré 23 demandes représentant une somme totale de quelque 86 millions de francs. L'office a procédé à un examen approfondi des demandes, les principaux critères d'évaluation étant les coûts de revient des grandes installations hydroélectriques non rentables, le profil horaire de production, les valeurs de production horaires spot day-ahead pour la zone de prix Suisse en 2019 ou la quantité de la production issue de grande hydraulique et vendue sur le marché ou pour l'approvisionnement de base.

Ces derniers jours, le droit à la prime de marché a été communiqué aux requérants par décision sujette à recours. Conformément à l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (art. 98, al. 4, OEneR), les données sur les bénéficiaires des primes de marché ne peuvent être communiquées que sous forme regroupée.

Pour l'exercice 2019, on compte 23 bénéficiaires de primes de marché. Ces primes concernent un total de 33 grandes installations hydroélectriques, qui ont dû écouler 9,585 milliards de kWh, soit 23,6% de l'électricité d'origine hydraulique produite en Suisse en 2019, à un prix inférieur au coût de revient. Le montant total de la contribution de soutien avoisine les 84 millions de francs, ce qui représente un montant moyen de 0,88 centime par kilowattheure produit.

À titre de comparaison, les demandes déposées par 17 requérants pour l'exercice 2018 concernaient 27 centrales hydroélectriques et 8,85 milliards de kWh de courant électrique (soit 23,6% de la production nationale d'origine hydraulique), la somme versée se montant à quelque 65 millions de francs.

La fiche d'information ci-jointe contient des renseignements complémentaires sur la prime de marché 2020 et les perspectives pour la prime de marché 2021.  (bfe)